Conditions générales d’utilisation

1. Vous devriez supposer que le matériel, les plans, le texte et les images (collectivement, le « matériel ») que renferme le présent site constituent des biens protégés par droits d’auteur de Portail Phoenix, sauf indication contraire, ou des biens protégés par droits d’auteur de tiers. Portail Phoenix ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel affiché sur le site ne violera pas les droits de tiers qui n’appartiennent pas à Portail Phoenix ou qui ne sont pas membres de son groupe.

2. Vous pouvez télécharger une seule copie papier du matériel affiché sur le site à des fins non commerciales et personnelles uniquement. Toutefois, vous ne pouvez supprimer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou aux autres éléments exclusifs que renferme le matériel. Vous ne pouvez modifier le matériel ni distribuer, publier, transmettre, réutiliser, afficher de nouveau ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, notamment le texte, les images et les éléments audio et vidéo.

3. L’utilisation non autorisée du matériel est interdite et constitue une violation des droits de Portail Phoenix et/ou de tiers, notamment en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, le respect de la vie privée et la publicité.

4. Bien que Portail Phoenix fasse de son mieux pour afficher des renseignements exacts et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration notamment quant à l’exactitude, la précision ou la fiabilité de ces renseignements et n’est nullement responsable des omissions ou des erreurs (dont les erreurs typographiques et techniques) qui se trouvent dans le contenu du site.

5. Les renseignements sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements sur les produits et les services de Portail Phoenix ne s’appliquent qu’au Canada, sauf indication contraire. Certains produits et services pourraient ne pas être disponibles dans certaines régions. Portail Phoenix ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel sur le site est approprié ou qu’il peut être utilisé ailleurs qu’au Canada. Il incombe aux personnes qui accèdent au site à partir d’autres pays de respecter les lois locales de ce pays.

6. L’utilisateur utilise le site et navigue sur celui-ci à ses propres risques. Portail Phoenix et les autres parties participant à la création, à la production ou à la mise en ligne du site ne sont pas responsables des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de votre accès au site, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation sur celui-ci ou encore du téléchargement d’éléments, notamment, vidéo ou audio, de données, de textes ou d’images à partir du site, dont les dommages causés à votre matériel informatique ou à d’autres biens en conséquence de ce qui précède ou par des virus pouvant les infecter. Sans limiter la portée de ce qui précède, les éléments sur le site vous sont fournis « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que, dans certains territoires, l’exclusion de garanties ou conditions implicites pourrait être interdite et, donc, que certaines des exclusions qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer à vous. Veuillez vérifier vos lois locales pour les restrictions relatives à l’exclusion des garanties ou des conditions implicites.

7. Relativement à votre utilisation du présent site, vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Portail Phoenix, les membres de son groupe et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, à l’égard des réclamations, des pertes et des frais découlant a) de votre manquement aux présentes modalités d’utilisation et b) de droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les titres de propriété et les droits relatifs au respect de la vie privée.

8. À l’occasion, Portail Phoenix pourrait vous demander de transmettre au site, par courrier électronique, vos commentaires sur ses produits et/ou services. Les communications ou le matériel que vous transmettez ou affichez a) seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs par Portail Phoenix, b) deviendront la propriété de Portail Phoenix qui sera par la suite la propriétaire exclusive des droits, titres et intérêts dans ceux-ci et c) seront utilisés sans restriction par Portail Phoenix, ainsi que ses tiers fournisseurs et titulaires de licence et les membres de son groupe, à leur gré, et ce, sans obligation de leur part, sans autre rémunération et sans autre responsabilité envers vous. Ils pourront utiliser ces éléments à toutes les fins et pourront notamment les reproduire, les communiquer, les transmettre, les publier, les diffuser et les afficher, en totalité ou en partie, dans un média et de toute autre façon sur le présent site ou autrement. Toutefois, Portail Phoenix n’est pas tenue de répondre à cette communication.

9. Malgré ce qui précède, Portail Phoenix a comme politique de ne pas accepter les idées, les suggestions ou les éléments créatifs du public et de ne pas en tenir compte (les « soumissions ») et, par conséquent, vous ne devriez pas lui présenter une soumission dans une communication par l’entremise du site ou autrement. Néanmoins, si vous nous présentez une soumission, même si nous vous demandons de ne pas le faire, alors la soumission devient immédiatement la propriété de Portail Phoenix et celle-ci sera par la suite la propriétaire exclusive des droits, titres et intérêts dans la soumission. En outre, Portail Phoenix est libre d’utiliser les soumissions à toutes les fins, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services. Portail Phoenix n’est pas responsable de l’utilisation ou de la communication de la soumission ni des ressemblances entre la soumission et ses utilisations ou activités futures.

10. Aucun élément sur le présent titre ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit permettant l’utilisation d’une marque de commerce affichée sur le site ou une licence ou un droit permettant l’utilisation d’une autre marque de commerce appartenant à un tiers. Si vous utilisez une marque de commerce à mauvais escient, et ce, en contravention des présentes modalités d’utilisation, Portail Phoenix et/ou ses concédants de licence exerceront avec vigueur leurs droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, notamment en favorisant des poursuites criminelles.

11. Le présent site peut renfermer des liens vers d’autres sites que Portail Phoenix n’alimente pas et qui ne lui sont pas liés. Ces hyperliens ne sont fournis aux utilisateurs que pour leur rendre service, et ne sont pas parrainés ou cautionnés par Portail Phoenix pas plus qu’ils ne sont par ailleurs liés au présent site ou aux produits et services de Portail Phoenix. Portail Phoenix n’a pas examiné les sites reliés au site et n’est pas responsable du contenu des pages hors site ou des liens vers un autre site. Vous visionnez les autres sites à vos propres risques.

12. Si Portail Phoenix autorise, à l’occasion, des discussions, du clavardage, des publications, des transmissions ou un babillard, entre autres, sur le site, elle n’est nullement tenue de surveiller ou d’examiner les renseignements transmis et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces forums ni des erreurs, des propos diffamatoires, des omissions, des mensonges, des obscénités, des éléments pornographiques, des insultes, des dangers ou des inexactitudes faisant partie de ces renseignements. Vous n’avez pas le droit d’afficher ou de transmettre des éléments illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou blasphématoires ou des éléments qui constituent ou encouragent un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou qui pourrait par ailleurs enfreindre une loi. Portail Phoenix coopérera dans toute la mesure du possible avec les autorités d’application de la loi ou une ordonnance d’un tribunal l’enjoignant de communiquer l’identité d’une personne qui publie ces renseignements ou ces éléments.

13. Les offres présentées sur le site sont nulles là où elles sont interdites et sont assujetties à la publication des modalités d’utilisation qui y ont trait.

14. Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada, et sont interprétées conformément à celles-ci. Si une partie des présentes modalités d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou non opposable, alors cette partie est réputée distincte des autres parties et ne touchera en rien la validité et l’opposabilité du reste des dispositions.

15. Les présentes modalités d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Portail Phoenix relativement au site. Vous reconnaissez que les autres ententes intervenues entre vous et Portail Phoenix relativement au site sont remplacées par les présentes et n’ont aucun effet.